Conditions Générale de Vente 



Article 1 : Objet
Article 2 : Champ d'application
Article 3 : Confidentialité
Article 4 : Sécurité
Article 5 : Obligation d'information
Article 6 : La commande
Article 7 : Paiement
Article 8 : Tarifs, livraison et retours
Article 9 : Retours
Article 10 : Indisponibilité du bien commandé
Article 11 : Droit de rétractation
Article 12 : Conformité
Article 13 : Propriété intellectuelle
Article 14 : Droit applicable
Article 15 : Acceptation du client
Article 16 : prospection commerciale par courriel





Article 1 : Objet

  • SARL SOLO a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne www.paia.fr dédiée à la mise en avant et vente des marques distribuées par l’entreprise.



Article 2 : Champ d'application

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par PAIA.FR et sont valables au moment où la commande est passée. Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.



Article 3 : Confidentialité

  • SARL SOLO s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant les utilisateurs sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entretenues par Paia.
  • SARL SOLO s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services que proposent Paia.
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne ou par courrier à Paia 25 rue Louis Lumière 34970 Lattes, en indiquant nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
  • En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la société SARL SOLO a, ainsi que d'autres sociétés du groupe SARL SOLO ou de partenaires comme indiqué lors de la création de compte.
  • Le site internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que le recours à l'usage de cookies est instauré. Le cookie a pour but de signaler le passage de l'utilisateur sur le-dit site. Les cookies ne sont donc utilisés par store.paia.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'utilisateur.
  • Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, ainsi que nos prestataires de livraison (la poste). Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.



Article 4 : Sécurité

  • Toutes les données d'une commande sont stockées de façon sécurisée sur le système informatique de Paia. Les informations de paiement sont connues uniquement par les fournisseurs de nos solutions de paiement sécurisé Paypal et BNP Mercanet. Cela garantit le plus haut degré de sécurité des informations de paiement.
  • Pour savoir à quel moment l'utilisateur se trouve en mode sécurisé, un cadenas apparait en bas à droite de l'écran.



Article 5 : Obligation d'information

  • SARL SOLO satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
  • Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.



Article 6 : La commande

  • La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur ne peut passer commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet.
  • Les produits demeurent la propriété de Paia jusqu'au paiement complet du montant total de la commande. Le traitement de la commande intervient après validation du paiement.
  • Après confirmation de la commande, l'utilisateur aura la possibilité d’imprimer une facture au format PDF. Il recevra aussi un email confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
  • Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Paia se réserve le de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.
  • L'utilisateur devra s'acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si l'utilisateur commande au moins un produit lourd ou volumineux).
  • Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d'une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.
  • En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, l'utilisateur déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.



Article 7 : Paiement

Par carte bancaire

  • Paia accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). L'utilisateur indiquera le numéro à 16 chiffres de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité il indiquera également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
  • Depuis quelques mois, les établissements bancaires ont mis en place la protection 3D secure afin d'éviter les impayés.
  • Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, la société Paia se réserve le droit :
- de bloquer pendant 7 jours les commandes payées par virement bancaire après constatation du paiement
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui lui sont transmises
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes
- d'exiger un moyen de paiement autre
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données
  • En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations de l'utilisateur seront transmises au Parquet pour enquête.
  • A partir d'un montant de 250€ pour une commande, vous avez la possibilité de payer en 3x sans frais. 3 prélèvements mensuels auront lieu, le premier se faisant à date de la commande, suivi de 2 échéances à 30 et 60 jours après la commande.

 



Article 8 : Tarifs et livraison


Frais de port

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100 Euros d'achat, les frais de port sont offerts. Pour une commande inférieure à 100 Euros, les frais de port sont de 7,00 Euros pour la France métropolitaine (hors période de soldes et promotions exceptionnelles). A l’international, la livraison fera l’objet d’un devis au moment de la passation de commande en fonction de l’endroit géographique de destination.


Expédition

Toute commande passée sur le site Paia.fr sera expédiée ou disponible au retrait magasin le jour-même si celle-ci est passée avant 15h30, sinon elle sera expédiée le jour ouvré suivant le paiement de la commande, en fonction de la disponibilité des stocks. Le produit sera livré en 48 à 72h ouvrés.


Retrait magasin

La commande est à retirer en personne, muni d'une pièce d'identité, à la boutique PAIA, 25 rue Louis Lumière 34970 Lattes, aux horaires d'ouverture (de 10h à 19h, du lundi au samedi).

Colissimo International (la Poste)

La commande sera livrée entre 3 à 7j, en fonction de l’endroit géographique de destination. Si l'utilisateur est absent de son domicile lors du passage du postier, un avis de passage sera laissé et le colis sera stocké dans un bureau avoisinant du service de livraison du pays concerné.


Livraison

Les produits disponibles sur notre site e-commerce peuvent être livrés dans le monde entier.



Article 9 : Retours

Pour tout article non soldé :

Le retour est offert grâce à une étiquette de retour Colissimo prépayée à coller sur le colis. Un échange est possible dans la limite des stocks disponibles. Autrement le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé pour le paiement du montant de l'article retourné hors frais de ports s'ils vous ont été facturés.

 

Pour tout article soldé :

Le retour est la charge du client.



Article 10 : Indisponibilité du bien commandé

  • Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange (d'un montant égal à la valeur du bien commandé), soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées (valable sur les articles hors promotions - OUTLET) . 



Article 11 : Droit de rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à réception du colis à l'adresse de livraison.


Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer ce droit et recevoir les informations nécessaires, veuillez contacter le service clients Paia. Utilisez notre formulaire de retours marchandise (RMA) présent dans votre compte client. Vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à  serviceclient@paia.fr ou téléphonez-nous aux 04 67 99 00 00, il vous suffira d'indiquez l'objet de votre demande, en vous assurant de bien nous fournir votre numéro de commande.  Le produit retourné doit être neuf, jamais porté, avec son étiquette attachée et dans son emballage d’origine par voie postale à l'adresse:  
PAIA - Service Web,
Z.A de commandeurs, 
25 rue Louis Lumière,
34970 Lattes

Plus d'informations sur la page retours

Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont à votre charge, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Paia. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans notre magasin. Le remboursement du prix des produits sera effectué par retour de transaction sur la CB débitée lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Paia du colis. Dans le cas d'un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par Paia, en état neuf avec leur emballage d'origine, sera remboursé. En cas de retour anormaux ou abusifs, Paia se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 


Article 12 : Conformité

  • Garanties légales :
  • Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, SARL SOLO  s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation - article L211-4.
  • Garantie commerciale :
  • La durée de la garantie varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée sur les étiquettes des produits correspondant. Certains produits ne sont pas garantis. Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).



Article 13 : Propriété intellectuelle

  • L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Paia sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de SARL SOLO ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Paia, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Paia est strictement interdite sans accord préalable.


Article 14 : Droit applicable

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.



Article 15 : Acceptation du client

  • En effectuant le paiement d’une commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
  • Les données enregistrées par Paia.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.



Article 16 : prospection commerciale par courriel

Si vous ne désirez plus recevoir de prospection commerciale par mail, vous pouvez dès que vous le désirez nous le faire savoir par l'un des moyens suivants :
  • Cliquer sur le lien de désabonnement disponible dans chaque courriel.
  • Envoyer un mail via le formulaire contact.